L’Établissement et Service d’Aide par le Travail (l'ESAT encore couramment appelé C.A.T.) est un établissement médico-social destiné à la mise au travail et proposant un soutien médico-social à des adultes handicapés momentanément ou durablement incapables de travailler en milieu ordinaire. Il est ouvert toute l’année.
CONDITIONS
Les personnes handicapées sont orientées en ESAT par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).
Le travailleur handicapé intégré dans l'ESAT n’a pas le statut de salarié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. Il peut exercer son activité à temps plein ou à temps partiel.
REMUNERATION DES TRAVAILLEURS
Tout travailleur handicapé accueilli en ESAT a droit à une rémunération garantie. Elle est versée dés l’admission en période d’essai et après signature du contrat de soutien et d’aide par le travail. Cette rémunération garantie peut se cumuler avec l’Allocation aux Adultes Handicapés. Elle est alors prise en compte dans le calcul de l’AAH. Le cumul de la rémunération garantie et de l’AAH est plafonné à 100 % ou 110% du SMIC selon le cas.
Les travailleurs handicapés cotisent sur la part de leur rémunération aux assurances sociales, vieillesse et retraite complémentaire.
FINANCEMENT
Les ESAT sont financés par l’Etat dans le cadre d’une dotation globale arrêtée par le Directeur Général de l’ARS qui couvre principalement l’activité sociale.
Afin d’aider à financer la rémunération garantie, l’État verse également à l’ESAT une aide au poste pour chaque personne handicapée accueillie.
Les activités de production de l’établissement permettent, d’une part, de rémunérer, en partie, les travailleurs handicapés et, d’autre part, de financer le maintien et le développement de l’outil de travail.
